France — NCA Enforcement Notices
454 enforcement notices published by AMF.
Anonymous notice
14 Jan 2010 · Règlement général de l'AMF · €20,000
Sociétés A, B, C et D
14 Jan 2010 · Règlement général de l'AMF
MM. A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, O, P, R, S, Les sociétés EADS NV, LAGARDERE SCA, ET DAIMLER AG
17 Dec 2009
M.A
14 Dec 2009
MM. A, B, C, D, E
14 Dec 2009 · Code monétaire et financier
Anonymous notice
7 Dec 2009 · Code monétaire et financier · €30,000
Société THEOLIA et société COLIBRI, et MM. C, A, D et MME B
7 Dec 2009 · Code monétaire et financier · €410,000
Société Robertet et M. X
20 Oct 2009 · Code monétaire et financier · €30,000
MM. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O
16 Oct 2009 · Code monétaire et financier · €3,950,000
MM A et B
21 Aug 2009 · Code monétaire et financier
Société Oddo Asset Management
24 Jul 2009 · Code monétaire et financier · €300,000
Société Oddo et Compagnie
24 Jul 2009 · Code monétaire et financier · €300,000
Société Parrot
9 Jul 2009 · Code monétaire et financier · €50,000
la société EGP FONDS ET GESTION
27 May 2009 · Code monétaire et financier · €50,000
Société X, M. A, société Y et M. B
14 May 2009 · Règlement général de l'AMF · €180,000
Anonymous notice
7 May 2009 · Règlement général de l'AMF
Société X et MM. A et B
7 May 2009 · Code monétaire et financier · €360,000
M. A.
4 May 2009 · Code monétaire et financier · €1,000,000
Société SAFE S.p.a. et MM. A, B, C et D
27 Apr 2009 · Règlement général de l'AMF · €300,000
MM. A et B
24 Apr 2009
Société Avendis Capital SA, la société Accent tonique BV et la société Accent Grave BV
20 Apr 2009 · Règlement général de l'AMF · €150,000
Société X et société Y, MM A et B
14 Mar 2009 · Code monétaire et financier · €2,120,000
Société X, Mme A MM B C D E F
11 Mar 2009 · Code monétaire et financier · €345,000
Société X
10 Mar 2009 · Code monétaire et financier · €10,000
Mme W, MM X Y et Z
2 Mar 2009 · Code monétaire et financier · €64,000
Société Euroland Finance
27 Feb 2009 · Code monétaire et financier · €50,000
MM A, B, C et D
20 Feb 2009 · Règlement COB n° 90-08 · €5,550,000
Société Boussard et gavaudan gestion
19 Feb 2009 · Code monétaire et financier · €50,000
Société Vinci
12 Feb 2009 · Règlement général de l'AMF · €800,000
Société X et MM. A et B
21 Jan 2009 · Code monétaire et financier · €2,000,000
Société HSBC France et MM. X et Y, Mme. Z
20 Jan 2009 · Code monétaire et financier
Anonymous notice
20 Jan 2009 · Règlement général de l'AMF
Anonymous notice
14 Jan 2009 · Code monétaire et financier · €450,000
Société EUROPEENNE DE GESTION PRIVEE
13 Jan 2009 · Code monétaire et financier · €100,000
Société FININFOR ET ASSOCIES MULTIGESTION
13 Jan 2009 · Code monétaire et financier · €50,000
MM. A et B
1 Dec 2008
Anonymous notice
25 Nov 2008 · Règlement général de l'AMF · €10,000
Société Générale
7 Nov 2008 · Code monétaire et financier, notamment son article L. 621-15 · €500,000
BNP PARIBAS SA
7 Nov 2008 · Code monétaire et financier · €500,000
Anonymous notice
29 Sept 2008 · Code monétaire et financier · €200,000
Banque X, MM. A, B, C
24 Sept 2008 · Code monétaire et financier · €360,000
MM. A, B, C, D et E
4 Sept 2008
Mme A et MM. B, C, D et E
29 Aug 2008 · Code monétaire et financier · €205,000
Société Agilis
3 Jul 2008 · Code monétaire et financier · €20,000
Société X et MM. Y ET Z
25 Jun 2008 · Code monétaire et financier · €300,000
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, CAISSES D’EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ILE DE FRANCE (venant aux droits des CAISSES D’EPARGNE D’ILE DE FRANCE PARIS et D’ILE DE FRANCE NORD), AQUITAINE POITOU-CHARENTES (venant aux droits des CAISSES D’EPARGNE D’AQUITAINE NORD et de POITOU-CHARENTES), NORMANDIE (venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE DE BASSE NORMANDIE), COTE D’AZUR, ET RHONE-ALPES (venant aux droits des CAISSES D’EPARGNE DE RHONE-ALPES LYON et DES ALPES)
20 Jun 2008 · Code monétaire et financier · €960,000
Anonymous notice
19 Jun 2008 · Code monétaire et financier · €400,000
Sociétés INFOGRAMES ENTERTAINMENT et NATEXIS BLEICHROEDER, aux droits de laquelle vient la société NATIXIS SECURITIES, M. X.
19 Jun 2008 · Code monétaire et financier · €70,000
Sociétés X, Y, Z et W, MM. A, B, C, D, E, F, G et H
9 Jun 2008 · Code monétaire et financier · €855,000
Société X (aujourd'hui dénommée X') et M.A
9 Jun 2008 · Code monétaire et financier · €30,000
Data sourced from AMF (https://www.amf-france.org), updated weekly.
📋 Track EU financial regulation continuously
Forseti monitors EU financial regulation and delivers personalised alerts anchored to verified official sources.
30-day free trial. No credit card required.