France — NCA Enforcement Notices

454 enforcement notices published by AMF.

Société Euroland Finance et MM. X et Y

6 Jun 2008 · Règlement général de l'AMF · €150,000

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Société X et M. A

6 Jun 2008 · Code monétaire et financier · €80,000

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Anonymous notice

18 Apr 2008 · Règlement général de l'AMF · €250,000

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Sociétés X et Y, MM. A et B

21 Mar 2008 · Code monétaire et financier · €300,000

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Société X et MM. A, B et C

11 Mar 2008 · Code monétaire et financier · €150,000

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Sociétés X (venant aux droits et obligations de la société Y), Z, W, MM. A, B, C et D

10 Mar 2008 · Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14 et L. 621-15 · €420,000

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Société X et M. A

10 Mar 2008

Anonymous notice

22 Feb 2008 · Code monétaire et financier · €1,200,000

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Société Altivie Asset Management du groupe Altivie

14 Feb 2008 · Code monétaire et financier · €10,000

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MM. A, B, C et D

24 Jan 2008 · Code monétaire et financier · €10,000

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Société X

24 Jan 2008 · Règlement général de l'AMF · €10,000

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MM. A et C, MME B

26 Nov 2007 · Code monétaire et financier · €68,000

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Société X et MM. A et B

22 Oct 2007

Société X et MM. A et B

16 Oct 2007 · Code monétaire et financier · €5,000

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Mme. A et M. B

18 Sept 2007 · articles L. 621-14 et L. 621-15 du code monétaire et financier · €86,000

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M.A

30 Aug 2007 · Règlement COB n° 98-07 · €150,000

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Société X et M.A

30 Aug 2007 · Code monétaire et financier · €10,000

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Société X et M. A ainsi que la société Y et M. B

23 Aug 2007 · Code monétaire et financier · €30,000

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Sociétés X, Y et Z, MM. A, B et C

20 Aug 2007 · Code monétaire et financier · €20,000

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Société X (anciennement X') et MM. A, B

30 Jul 2007 · Code monétaire et financier · €75,000

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Société X et MM. A, B, C

30 Jul 2007 · Règlement général de l'AMF · €10,000

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Sociétés X, Y, Z, MM. A, B, C et D

26 Jul 2007 · Règlement COB n° 98-07 relatif à l'obligation d'information du public · €2,140,000

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Société X et MM. A, B, C et D

21 Jun 2007 · Code monétaire et financier · €1,250,000

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M.A

21 Jun 2007 · règlement n° 98-07 de la COB · €10,000

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Sociétés S, T, W, X, Y et Z

21 Jun 2007 · Code monétaire et financier · €6,250,000

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Société X et MM. A, B, C, D, E, F et G

8 Jun 2007 · Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14 et L. 621-15, dans leur rédaction issue de la loi n° 89-531 du 2 août 1989 · €5,100,000

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Sociétés X et Refco Securities SA

22 May 2007 · Code monétaire et financier · €300,000

Fine

Société X et M. A

22 May 2007 · Code monétaire et financier · €80,000

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Banque X et MM. A et B

15 May 2007 · Code monétaire et financier · €1,050,000

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MM. A, B, C, D, E, F, G et H

11 May 2007 · Règlement COB n° 90-08 · €851,000

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Société X

10 May 2007 · Code monétaire et financier · €5,000

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MM. A, B, C

9 May 2007 · Code monétaire et financier · €520,000

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Société X et M. A

11 Apr 2007 · Règlement COB n° 90-04 relatif à l'établissement des cours · €500,000

Fine

Société X et M. A

19 Mar 2007 · Code monétaire et financier · €40,000

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M.A

19 Mar 2007 · Code monétaire et financier · €30,000

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M.A

19 Mar 2007 · Code monétaire et financier · €10,000

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MM. A, B, C, société X (ex SCS X') venant aux droits de SCS Z et société Y

15 Mar 2007 · Code monétaire et financier · €20,000

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Anonymous notice

23 Feb 2007 · Code monétaire et financier · €60,000

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Sociétés X (venant aux droits et obligations de la société V), Y et Z, MM. B et C, Mme.A

2 Feb 2007 · Code monétaire et financier · €1,040,000

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Sociétés S, U, V, W et X

24 Jan 2007 · article L. 622-16 du code monétaire et financier · €1,500,000

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Société X

16 Jan 2007 · article L. 621-15 du code monétaire et financier · €5,000

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Société X

7 Dec 2006 · Code monétaire et financier · €30,000

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Société X et M.A

5 Dec 2006 · règlement n° 98-07 de la COB · €500,000

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Sociétés X et Y, MM. A et B

26 Oct 2006 · Règlement COB n° 89-03 relatif aux offres publiques et aux acquisitions de blocs de contrôle · €30,000

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Société X

19 Oct 2006 · Code monétaire et financier

Warning

MM. A, B

17 Oct 2006

Société X

11 Sept 2006 · Code monétaire et financier

M.A

25 Aug 2006 · Règlement COB n° 90-08 · €50,000

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Société X, cabinets Y et Z

31 Jul 2006 · règlement COB n° 98-07 relatif à l'obligation d'information du public

Société X et M. A

28 Jul 2006 · Code monétaire et financier, articles L. 621-14 et L. 621-15 · €40,000

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Data sourced from AMF (https://www.amf-france.org), updated weekly.

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