France — NCA Enforcement Notices
454 enforcement notices published by AMF.
LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, ET LA SOCIETE X VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ECUREUIL GESTION
19 Apr 2012 · Code monétaire et financier
Allianz Global Investors France, BNP Paribas, la Société Générale et M. Y et Mme X
21 Mar 2012 · Code monétaire et financier · €1,160,000
M. A et Mlle B
13 Feb 2012 · Code monétaire et financier · €50,000
Société Dubus SA
5 Dec 2011 · Code monétaire et financier · €10,000
Société X et M. A
2 Dec 2011 · Code monétaire et financier · €400,000
Société ALTERNATIVE LEADERS FRANCE
23 Nov 2011 · Code monétaire et financier · €150,000
Société EIM FRANCE
23 Nov 2011 · Code monétaire et financier · €300,000
SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM)
17 Nov 2011 · Code monétaire et financier · €1,000,000
SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI)
17 Nov 2011 · Code monétaire et financier · €1,500,000
MM. A, B, C et société X
13 Oct 2011 · Règlement général de l'AMF · €355,000
MM. H et J
13 Oct 2011 · Règlement général de l'AMF · €100,000
Société OFI ASSET MANAGEMENT
3 Aug 2011 · Code monétaire et financier · €300,000
Sociétés X, Y, Z, W et M. A
12 Jul 2011 · Code monétaire et financier · €175,000
Société B*CAPITAL
14 Jun 2011 · Code monétaire et financier · €50,000
Société KRAAY TRADING I BV
6 Jun 2011 · Code monétaire et financier · €10,000
Société X
17 May 2011 · €100,000
MM. A, B, C, D et cabinets X et Y
2 May 2011 · Code monétaire et financier · €160,000
Société GROUPE X et MM. Y et Z
13 Apr 2011 · Code monétaire et financier · €90,000
CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, NATIXIS, M. A et société de gestion X
11 Apr 2011 · Règlement général de l'AMF · €900,000
MM. A, B, C, D, E, F, G, H et I
7 Mar 2011 · Code monétaire et financier · €685,000
M. A et sociétés X et Y
10 Feb 2011 · Code monétaire et financier · €30,000
Société X, M. A et société Y
17 Jan 2011 · Code monétaire et financier · €3,000,000
Anonymous notice
13 Jan 2011 · Règlement général de l'AMF · €500,000
Société X et M. A
16 Dec 2010
M. A et société X
13 Dec 2010 · Code monétaire et financier · €30,000
MM. A, B, C, D, E, F, G, et H
13 Dec 2010 · Code monétaire et financier · €1,410,000
Société X (anciennement dénommée Y), M.A et M.B
2 Dec 2010 · Code monétaire et financier · €36,000
Anonymous notice
30 Nov 2010 · Code monétaire et financier · €500
Société X et M. A
24 Nov 2010 · Code monétaire et financier
Mme A, Mme B et de la société X, anciennement dénommée X'
17 Nov 2010 · Code monétaire et financier · €70,000
Société A
9 Nov 2010 · Code monétaire et financier · €100,000
M. A, M. B et Melle C, cogérants de la société X
14 Oct 2010 · Code monétaire et financier
Société Orgasynth SA et de M. A
11 Oct 2010 · Règlement général de l'AMF · €150,000
Société X, M. A et Mme B
21 Jul 2010 · Code monétaire et financier · €35,000
MM. A et B
30 Jun 2010 · Code monétaire et financier · €100,000
Société Natixis
30 Jun 2010 · Règlement général de l'AMF
Société X et cabinet Y
16 Jun 2010 · Code monétaire et financier · €20,000
Société X et MM. A, B et C
11 Jun 2010 · Code monétaire et financier · €30,000
MM. A, B, C, D et Melle E
7 Jun 2010 · Code monétaire et financier · €228,000
Crédit Agricole Asset Management Alternative Investments
11 May 2010 · Code monétaire et financier · €300,000
Anonymous notice
24 Mar 2010 · Code monétaire et financier
Société X
24 Mar 2010 · Code monétaire et financier · €1,000
M. A et société X
23 Mar 2010 · Code monétaire et financier · €400,000
MM. A et B
15 Mar 2010 · Code monétaire et financier
Anonymous notice
11 Mar 2010 · Code monétaire et financier · €300,000
Société X, la société Y et de M. A
8 Mar 2010 · Code monétaire et financier · €1,800,000
Société X, MM. A, B, C et D
25 Feb 2010 · Code monétaire et financier · €85,000
Mme B et M. E
22 Feb 2010
MM. A, B, C, D, E et société X
10 Feb 2010 · Code monétaire et financier · €4,000,000
MM. A, B, C, D et sociétés X et Y
28 Jan 2010 · Code monétaire et financier · €60,000
Data sourced from AMF (https://www.amf-france.org), updated weekly.
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