France — NCA Enforcement Notices

454 enforcement notices published by AMF.

Société César et MM. A et B

13 May 2014 · Règlement général de l'AMF · €200,000

Fine

Sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes A et B et de MM. C, D et E

6 May 2014 · Code monétaire et financier · €1,050,000

Fine

Sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation

5 May 2014 · Code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-14 et L. 621-15 · €16,000,000

Fine

MM. W, D, A, E, F, G, H, I, J, K, L, E, M, N, O, P, Q, R, S, T et Mmes B, U et V

8 Apr 2014 · Code monétaire et financier · €3,769,500

Fine

Société X

17 Mar 2014

Société Avenir Finance Investment Managers

10 Dec 2013 · Code monétaire et financier · €70,000

Fine

Société Icmos France

9 Dec 2013 · Code monétaire et financier · €150,000

Fine

Société X

5 Dec 2013 · Code monétaire et financier

Warning

Société Adéquation Finance

2 Dec 2013 · Code monétaire et financier · €50,000

Fine

MM. A et B

14 Nov 2013 · Code monétaire et financier · €18,000

Fine

Société X

28 Oct 2013 · Code monétaire et financier · €10,000

Fine

MM. A et B

24 Oct 2013 · code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14 et L. 621-15, ainsi que ses articles R. 621-5 à R. 621-7 et R. 621-38 à R. 621-40 · €14,400,000

Fine

Société X

8 Aug 2013 · Code monétaire et financier · €30,000

Fine

Société La Société Générale

5 Aug 2013 · Code monétaire et financier · €500,000

Fine

Société Générale Gestion

31 Jul 2013 · Code monétaire et financier · €280,000

Fine

MM. A, B, C et D et sociétés Verneuil et Associés, Verneuil Participations, Foch Investissements, FD Conseils et Participations et Duc SA

29 Jul 2013 · Code monétaire et financier · €1,990,000

Fine

Société Solabios

24 Jul 2013 · Code monétaire et financier · €50,000

Fine

Société X

8 Jul 2013 · Code monétaire et financier · €100,000

Fine

Société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton

1 Jul 2013 · Code monétaire et financier · €8,000,000

Fine

Sociétés ADT, Lado, Y et Z et de MM. C, D, A et B

6 Jun 2013 · Code monétaire et financier · €670,000

Fine

Anonymous notice

21 May 2013 · Code monétaire et financier · €3,500,000

Fine

Société VIVERIS MANAGEMENT SAS

6 May 2013 · Règlement général de l'AMF · €200,000

Fine

Anonymous notice

17 Apr 2013 · Règlement général de l'AMF · €200,000

Fine

MM. A, B et C

15 Apr 2013 · code monétaire et financier · €35,000

Fine

M. A et la société EXANE

11 Apr 2013 · Code monétaire et financier

Warning

Société 123 VENTURE

21 Mar 2013 · Code monétaire et financier · €100,000

Fine

Société SG SECURITIES (PARIS) SAS et M. A et Mme B

18 Mar 2013 · Code monétaire et financier

Warning

Société Interfi SA

25 Feb 2013 · Code monétaire et financier · €200,000

Fine

Anonymous notice

21 Feb 2013 · Code monétaire et financier · €25,000

Fine

MM. A et B et sociétés ARCHOS, X et SAINT OLIVE GESTION

18 Feb 2013 · Règlement général de l'AMF · €75,000

Fine

Société BNP Paribas Fin'Ams

14 Feb 2013 · Code monétaire et financier · €100,000

Fine

-

5 Feb 2013

Société X1, anciennement dénommée X et de MM. A et B

8 Jan 2013 · Code monétaire et financier · €30,000

Fine

Société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B

27 Dec 2012 · Code monétaire et financier · €360,000

Fine

Société X, anciennement dénommée INNOVEN PARTENAIRES SA et MM. A, B et C

18 Dec 2012 · Code monétaire et financier · €360,000

Fine

Société FIVAL SA et MM. A, B, C D et E

11 Dec 2012 · Code monétaire et financier · €370,000

Activity ban

Société FIVAL SA et MM. A, B, C et D

8 Nov 2012 · Code monétaire et financier · €110,000

Fine

Société ORCO PROPERTY GROUP, MM. B, A et C

25 Oct 2012 · Code monétaire et financier · €660,000

Fine

MM. A, B, C, D, E, Mme F et la société Intouch Investments

2 Oct 2012 · Règlement général de l'AMF · €6,170,000

Fine

M. B et la société X

1 Oct 2012 · Code monétaire et financier · €200,000

Fine

Société X

14 Aug 2012

Anonymous notice

13 Aug 2012 · Règlement général de l'AMF · €10,000

Fine

Société ARKEON FINANCE

9 Aug 2012 · Code monétaire et financier · €100,000

Fine

M. D, Mme A, la SOCIÉTÉ Z, MM. B et C et les CABINETS X et Y

23 Jul 2012 · code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14, L. 621-15 et L. 621-18-2 · €2,100,000

Fine

Société ODDO & Cie

9 Jul 2012 · Code monétaire et financier, Règlement général de l'AMF · €100,000

Fine

Société X et de M. A

5 Jul 2012 · Code monétaire et financier · €11,000

Fine

Société Bricorama SA et de MM. C A, B et cabinet X

4 Jul 2012 · Règlement général de l'AMF · €50,000

Fine

Sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. A et B

20 Jun 2012 · Code monétaire et financier · €500,000

Fine

LA SOCIETE GSD GESTION, de M. A et de M. B

9 May 2012 · Code monétaire et financier · €150,000

Fine

M. X et arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 octobre 2013 à l'égard de M.X

27 Apr 2012 · Règlement général de l'AMF

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Data sourced from AMF (https://www.amf-france.org), updated weekly.

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