France — NCA Enforcement Notices
454 enforcement notices published by AMF.
Société César et MM. A et B
13 May 2014 · Règlement général de l'AMF · €200,000
Sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes A et B et de MM. C, D et E
6 May 2014 · Code monétaire et financier · €1,050,000
Sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation
5 May 2014 · Code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-14 et L. 621-15 · €16,000,000
MM. W, D, A, E, F, G, H, I, J, K, L, E, M, N, O, P, Q, R, S, T et Mmes B, U et V
8 Apr 2014 · Code monétaire et financier · €3,769,500
Société X
17 Mar 2014
Société Avenir Finance Investment Managers
10 Dec 2013 · Code monétaire et financier · €70,000
Société Icmos France
9 Dec 2013 · Code monétaire et financier · €150,000
Société X
5 Dec 2013 · Code monétaire et financier
Société Adéquation Finance
2 Dec 2013 · Code monétaire et financier · €50,000
MM. A et B
14 Nov 2013 · Code monétaire et financier · €18,000
Société X
28 Oct 2013 · Code monétaire et financier · €10,000
MM. A et B
24 Oct 2013 · code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14 et L. 621-15, ainsi que ses articles R. 621-5 à R. 621-7 et R. 621-38 à R. 621-40 · €14,400,000
Société X
8 Aug 2013 · Code monétaire et financier · €30,000
Société La Société Générale
5 Aug 2013 · Code monétaire et financier · €500,000
Société Générale Gestion
31 Jul 2013 · Code monétaire et financier · €280,000
MM. A, B, C et D et sociétés Verneuil et Associés, Verneuil Participations, Foch Investissements, FD Conseils et Participations et Duc SA
29 Jul 2013 · Code monétaire et financier · €1,990,000
Société Solabios
24 Jul 2013 · Code monétaire et financier · €50,000
Société X
8 Jul 2013 · Code monétaire et financier · €100,000
Société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
1 Jul 2013 · Code monétaire et financier · €8,000,000
Sociétés ADT, Lado, Y et Z et de MM. C, D, A et B
6 Jun 2013 · Code monétaire et financier · €670,000
Anonymous notice
21 May 2013 · Code monétaire et financier · €3,500,000
Société VIVERIS MANAGEMENT SAS
6 May 2013 · Règlement général de l'AMF · €200,000
Anonymous notice
17 Apr 2013 · Règlement général de l'AMF · €200,000
MM. A, B et C
15 Apr 2013 · code monétaire et financier · €35,000
M. A et la société EXANE
11 Apr 2013 · Code monétaire et financier
Société 123 VENTURE
21 Mar 2013 · Code monétaire et financier · €100,000
Société SG SECURITIES (PARIS) SAS et M. A et Mme B
18 Mar 2013 · Code monétaire et financier
Société Interfi SA
25 Feb 2013 · Code monétaire et financier · €200,000
Anonymous notice
21 Feb 2013 · Code monétaire et financier · €25,000
MM. A et B et sociétés ARCHOS, X et SAINT OLIVE GESTION
18 Feb 2013 · Règlement général de l'AMF · €75,000
Société BNP Paribas Fin'Ams
14 Feb 2013 · Code monétaire et financier · €100,000
-
5 Feb 2013
Société X1, anciennement dénommée X et de MM. A et B
8 Jan 2013 · Code monétaire et financier · €30,000
Société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B
27 Dec 2012 · Code monétaire et financier · €360,000
Société X, anciennement dénommée INNOVEN PARTENAIRES SA et MM. A, B et C
18 Dec 2012 · Code monétaire et financier · €360,000
Société FIVAL SA et MM. A, B, C D et E
11 Dec 2012 · Code monétaire et financier · €370,000
Société FIVAL SA et MM. A, B, C et D
8 Nov 2012 · Code monétaire et financier · €110,000
Société ORCO PROPERTY GROUP, MM. B, A et C
25 Oct 2012 · Code monétaire et financier · €660,000
MM. A, B, C, D, E, Mme F et la société Intouch Investments
2 Oct 2012 · Règlement général de l'AMF · €6,170,000
M. B et la société X
1 Oct 2012 · Code monétaire et financier · €200,000
Société X
14 Aug 2012
Anonymous notice
13 Aug 2012 · Règlement général de l'AMF · €10,000
Société ARKEON FINANCE
9 Aug 2012 · Code monétaire et financier · €100,000
M. D, Mme A, la SOCIÉTÉ Z, MM. B et C et les CABINETS X et Y
23 Jul 2012 · code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14, L. 621-15 et L. 621-18-2 · €2,100,000
Société ODDO & Cie
9 Jul 2012 · Code monétaire et financier, Règlement général de l'AMF · €100,000
Société X et de M. A
5 Jul 2012 · Code monétaire et financier · €11,000
Société Bricorama SA et de MM. C A, B et cabinet X
4 Jul 2012 · Règlement général de l'AMF · €50,000
Sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. A et B
20 Jun 2012 · Code monétaire et financier · €500,000
LA SOCIETE GSD GESTION, de M. A et de M. B
9 May 2012 · Code monétaire et financier · €150,000
M. X et arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 octobre 2013 à l'égard de M.X
27 Apr 2012 · Règlement général de l'AMF
Data sourced from AMF (https://www.amf-france.org), updated weekly.
📋 Track EU financial regulation continuously
Forseti monitors EU financial regulation and delivers personalised alerts anchored to verified official sources.
30-day free trial. No credit card required.