France — NCA Enforcement Notices
454 enforcement notices published by AMF.
Société Forest Invest, M. A
29 Jul 2019 · Code monétaire et financier · €200,000
Sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance, M. A
4 Jul 2019 · Code monétaire et financier · €220,000
Société Prado Paradis Patrimoine; Mme A
3 Jul 2019 · Code monétaire et financier · €150,000
Société X
27 Jun 2019 · Code monétaire et financier · €70,000
Société Infinitis
17 Jun 2019 · Code monétaire et financier · €20,000
Société Hedios Patrimoine
22 May 2019 · Code monétaire et financier · €50,000
Sociétés Iliad SA, X; MM. M, A, B et C
29 Apr 2019 · Règlement général de l'AMF · €700,000
Sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Pheonix, SCI Plainville, MM. A et B
23 Apr 2019 · Règlement général de l'AMF · €830,000
MM. A et B
14 Mar 2019 · Règlement général de l'AMF · €530,000
MM. A, B et C
7 Mar 2019
Société Novactifs Patrimoine (anciennement Ageo Patrimoine), M. A
25 Jan 2019 · Code monétaire et financier · €350,000
Demande de relèvement de M. A de l’interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers prononcée à son encontre par décision de la COB du 12 février 2002
28 Dec 2018 · Code monétaire et financier
Société X
28 Dec 2018 · Code monétaire et financier · €50,000
Société Axess Finances et M. C
18 Dec 2018 · Code monétaire et financier · €170,000
Société SOFIRO, Madame P, MM. A, B, Q, O, N, R, V, S, W, T et U
17 Dec 2018 · Règlement général de l'AMF · €1,666,000
Société Exane Derivatives et M. A
10 Dec 2018 · Code monétaire et financier · €450,000
Société Signatures (anciennement ARTECOSA) et M. A...B...
14 Nov 2018 · Code monétaire et financier · €50,000
Société Keren Finance SAS et MM. A et B
8 Nov 2018 · Règlement général de l'AMF · €920,000
MM. C, A, D, E, F, B, G
25 Oct 2018 · Règlement général de l'AMF · €345,000
Société Keren Finance
26 Jul 2018 · Code monétaire et financier · €300,000
Société Mecelec Composites et M. A
23 Jul 2018 · Règlement général de l'AMF · €140,000
Société Soufflet Negoce
19 Jul 2018 · Code monétaire et financier · €100,000
Société CIBOX INTERACTIVE et AI INVESTMENT ainsi que MM. A et B
9 Jul 2018 · Règlement général de l'AMF · €380,000
Société IG Markets Limited
26 Jun 2018 · Code monétaire et financier · €500,000
Société X et M. D
7 May 2018 · Règlement général de l'AMF · €550,000
Société MB Conseils et Patrimoines et M. A
4 May 2018 · Code monétaire et financier
Anonymous notice
3 May 2018 · Règlement général de l'AMF · €400,000
Société Delta Drone, MM. A, B, C et D
17 Apr 2018 · Règlement général de l'AMF · €700,000
Société Conseil Patrimoine Finance et MM. A, B et C
16 Apr 2018 · Code monétaire et financier · €460,000
Société A Plus Finance
3 Jan 2018 · Code monétaire et financier · €300,000
Société Finance Utile et Mme A
21 Dec 2017 · Code monétaire et financier · €20,000
Sociétés Cybergun, Ingeco SARL, MM. A et B
21 Dec 2017 · Règlement général de l'AMF · €2,170,000
Anonymous notice
20 Dec 2017 · Règlement général de l'AMF · €90,000
MM. A et B
19 Dec 2017 · Règlement général de l'AMF · €946,000
Société Kepler Cheuvreux
18 Dec 2017 · Code monétaire et financier · €900,000
Société Trécento Asset Management SAS
14 Dec 2017 · €50,000
Société X et M. A
6 Nov 2017 · Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché · €40,000
Société X et M. A
2 Oct 2017 · Règlement général de l'AMF
Société Natixis Asset Management SA
26 Jul 2017 · Code monétaire et financier · €35,000,000
Société X et M. A
23 Jun 2017 · Règlement général de l'AMF · €110,000
Anonymous notice
1 Jun 2017 · Règlement général de l'AMF · €100,000
Société X, MM. A et B
25 Apr 2017 · Code monétaire et financier · €200,000
M. A, M. B
20 Apr 2017 · Règlement général de l'AMF · €650,000
Société La Financière Desselligny, MM. A et B
23 Feb 2017 · Code monétaire et financier · €180,000
Société 3Red Trading LLC, M. A
2 Jan 2017 · Code monétaire et financier · €1,100,000
Mme C, M. D, M. E, M. F, M. G, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE
8 Dec 2016 · Règlement général de l'AMF · €1,275,000
Société LMBO, MM. Al et B
21 Nov 2016 · Code monétaire et financier · €230,000
Société Atypik Patrimoine
13 Oct 2016 · Règlement général de l'AMF · €20,000
Société Sunny Asset Management, M. A
20 Jul 2016 · Règlement général de l'AMF · €80,000
Société Getco Europe Ltd
12 Jul 2016 · Code monétaire et financier · €400,000
Data sourced from AMF (https://www.amf-france.org), updated weekly.
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