France — NCA Enforcement Notices

454 enforcement notices published by AMF.

Société Forest Invest, M. A

29 Jul 2019 · Code monétaire et financier · €200,000

Fine

Sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance, M. A

4 Jul 2019 · Code monétaire et financier · €220,000

Fine

Société Prado Paradis Patrimoine; Mme A

3 Jul 2019 · Code monétaire et financier · €150,000

Fine

Société X

27 Jun 2019 · Code monétaire et financier · €70,000

Fine

Société Infinitis

17 Jun 2019 · Code monétaire et financier · €20,000

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Société Hedios Patrimoine

22 May 2019 · Code monétaire et financier · €50,000

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Sociétés Iliad SA, X; MM. M, A, B et C

29 Apr 2019 · Règlement général de l'AMF · €700,000

Fine

Sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Pheonix, SCI Plainville, MM. A et B

23 Apr 2019 · Règlement général de l'AMF · €830,000

Fine

MM. A et B

14 Mar 2019 · Règlement général de l'AMF · €530,000

Fine

MM. A, B et C

7 Mar 2019

Société Novactifs Patrimoine (anciennement Ageo Patrimoine), M. A

25 Jan 2019 · Code monétaire et financier · €350,000

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Demande de relèvement de M. A de l’interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers prononcée à son encontre par décision de la COB du 12 février 2002

28 Dec 2018 · Code monétaire et financier

Société X

28 Dec 2018 · Code monétaire et financier · €50,000

Fine

Société Axess Finances et M. C

18 Dec 2018 · Code monétaire et financier · €170,000

Fine

Société SOFIRO, Madame P, MM. A, B, Q, O, N, R, V, S, W, T et U

17 Dec 2018 · Règlement général de l'AMF · €1,666,000

Fine

Société Exane Derivatives et M. A

10 Dec 2018 · Code monétaire et financier · €450,000

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Société Signatures (anciennement ARTECOSA) et M. A...B...

14 Nov 2018 · Code monétaire et financier · €50,000

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Société Keren Finance SAS et MM. A et B

8 Nov 2018 · Règlement général de l'AMF · €920,000

Fine

MM. C, A, D, E, F, B, G

25 Oct 2018 · Règlement général de l'AMF · €345,000

Fine

Société Keren Finance

26 Jul 2018 · Code monétaire et financier · €300,000

Fine

Société Mecelec Composites et M. A

23 Jul 2018 · Règlement général de l'AMF · €140,000

Fine

Société Soufflet Negoce

19 Jul 2018 · Code monétaire et financier · €100,000

Fine

Société CIBOX INTERACTIVE et AI INVESTMENT ainsi que MM. A et B

9 Jul 2018 · Règlement général de l'AMF · €380,000

Fine

Société IG Markets Limited

26 Jun 2018 · Code monétaire et financier · €500,000

Fine

Société X et M. D

7 May 2018 · Règlement général de l'AMF · €550,000

Fine

Société MB Conseils et Patrimoines et M. A

4 May 2018 · Code monétaire et financier

Anonymous notice

3 May 2018 · Règlement général de l'AMF · €400,000

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Société Delta Drone, MM. A, B, C et D

17 Apr 2018 · Règlement général de l'AMF · €700,000

Fine

Société Conseil Patrimoine Finance et MM. A, B et C

16 Apr 2018 · Code monétaire et financier · €460,000

Fine

Société A Plus Finance

3 Jan 2018 · Code monétaire et financier · €300,000

Fine

Société Finance Utile et Mme A

21 Dec 2017 · Code monétaire et financier · €20,000

Activity ban

Sociétés Cybergun, Ingeco SARL, MM. A et B

21 Dec 2017 · Règlement général de l'AMF · €2,170,000

Fine

Anonymous notice

20 Dec 2017 · Règlement général de l'AMF · €90,000

Fine

MM. A et B

19 Dec 2017 · Règlement général de l'AMF · €946,000

Activity ban

Société Kepler Cheuvreux

18 Dec 2017 · Code monétaire et financier · €900,000

Fine

Société Trécento Asset Management SAS

14 Dec 2017 · €50,000

Fine

Société X et M. A

6 Nov 2017 · Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché · €40,000

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Société X et M. A

2 Oct 2017 · Règlement général de l'AMF

Société Natixis Asset Management SA

26 Jul 2017 · Code monétaire et financier · €35,000,000

Fine

Société X et M. A

23 Jun 2017 · Règlement général de l'AMF · €110,000

Fine

Anonymous notice

1 Jun 2017 · Règlement général de l'AMF · €100,000

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Société X, MM. A et B

25 Apr 2017 · Code monétaire et financier · €200,000

Fine

M. A, M. B

20 Apr 2017 · Règlement général de l'AMF · €650,000

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Société La Financière Desselligny, MM. A et B

23 Feb 2017 · Code monétaire et financier · €180,000

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Société 3Red Trading LLC, M. A

2 Jan 2017 · Code monétaire et financier · €1,100,000

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Mme C, M. D, M. E, M. F, M. G, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE

8 Dec 2016 · Règlement général de l'AMF · €1,275,000

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Société LMBO, MM. Al et B

21 Nov 2016 · Code monétaire et financier · €230,000

Activity ban

Société Atypik Patrimoine

13 Oct 2016 · Règlement général de l'AMF · €20,000

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Société Sunny Asset Management, M. A

20 Jul 2016 · Règlement général de l'AMF · €80,000

Fine

Société Getco Europe Ltd

12 Jul 2016 · Code monétaire et financier · €400,000

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Data sourced from AMF (https://www.amf-france.org), updated weekly.

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