UCITS — Luxembourg

Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et – portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); – portant modification: – de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; – de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés; – de l’article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.