EBA · 2024_7217 Rejected question

contrôle sur remise IRBB

Regulation
Regulation (EU) No 575/2013 (CRR)
Article
ANNEXE I (ANNEX 28-IRBB)
Topic
Supervisory reporting - IRRBB
Submitted by
Credit institution
Submitted
2024-10-10

Question

voici les éléments concernant nos interrogations sur le J 07.00.   Dans ce dernier, nous sommes tenus de ventiler les "notional repricing cash flows" selon les buckets de repricing. Dans l'Annex II (en PJ), il est fait référence  aux RTS on SA (également en PJ) pour définir ces "notional repricing cash flows"  L'article 1.1(2) traitant de la définition de "repricing date", on trouve dans l'article 1.1(1)  En d'autres termes, cet indicateur s'entend comme la somme du capital échu ou ayant refixé, plus intérêts à taux connu.   Or, si l'on s'en réfère aux contrôles v22322_m et v22323_m dans les validation rules (également en PJ) fourni par l'EBA, le notionnel doit être supérieur ou égal à la somme des flux, ce qui est impossible si l'on inclut les intérêts.   Il y a soit un problème dans la définition de "notional repricing cash flow", soit dans celle du contrôle mais en l'état, les 2 ne peuvent coexister.

Background

Il y a soit un problème dans la définition de "notional repricing cash flow", soit dans celle du contrôle mais en l'état, les 2 ne peuvent coexister
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Original source: European Banking Authority, Q&A ID 2024_7217

This Q&A is published by European Banking Authority and is non-binding. It does not constitute legal advice. Updated weekly from official ESA sources.

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